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Publié le
16/06/2023
Transports – Mobilité
Mobilité
Prise en charge obligatoire des frais de transports publics des salariés
Forfait mobilités durables (FMD)
Prise en charge des frais de carburant et d’alimentation des véhicules (prime carburant)
Plan de mobilité employeur
Circuler en zone à faibles émissions mobilité (ZFE ou ZFE-m)
Vignette Crit’Air pour un véhicule d’entreprise
Parcs de stationnement
Obligation d’installation d’infrastructures de stationnement des vélos
Infrastructures obligatoires de recharge des véhicules électriques
Ombrage des parcs de stationnement existants de plus de 1 500 m²
Ombrage et gestion des eaux pluviales des parcs de stationnement construits ou rénovés
Bonus écologique et prime au rétrofit
Bonus écologique pour les voitures des entreprises individuelles
Prime au rétrofit pour les véhicules d’entreprise individuelle
Prime au rétrofit pour les véhicules de société
Fiscalité
Versement mobilité
Taxes sur l’affectation des véhicules de tourisme (ex-TVS)
Taxe sur l’affectation des véhicules lourds de transport de marchandises (ex-taxe à l’essieu)
Remboursement partiel de l’accise sur les énergies (gazole) pour transporteurs routiers de marchandises et de personnes (ex-TICPE)
Réduction d’impôt sur les sociétés pour mise à disposition d’une flotte de vélos
Questions – Réponses
Les entreprises peuvent-elles bénéficier du bonus écologique ?
Les entreprises peuvent-elles bénéficier de la prime à la conversion ?
Toutes les questions réponses
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