• Aller au contenu
Tourisme (retour à l'accueil)
Retour au site principal
Ouvrir la recherche (fenêtre modale)
Formulaire de recherche
Saisir un ou plusieurs mots-clés…
  • Découvrir
    • L’Office de Tourisme
    • Fos dans l’histoire
    • Patrimoine
    • Nature et paysage
  • Manger – Dormir
    • Restaurants-Snacks-Pizzerias-Bars
    • Hôtels
  • Sortir
    • Noel sur Glace 2024
    • chasse au trésor de Noël 2024
    • Concert lyrique “Les Zagardiens” – 13 décembre
    • Agenda
Retour au site principal
  1. Accueil
  2. Public Service
    • Associations
    • Companies
  • Exporter la page au format PDF (1,5Mo environ)
    • Facebook
    • LinkedIn
    • Twitter

Individuals

Publié le 16/06/2023

Indemnisation du préjudice

Lorsque vous subissez un préjudice (vol, blessures…), vous pouvez faire une demande de dommages-intérêts en justice et être indemnisé par le responsable du fait à l’origine du préjudice. En cas d’absence de responsable, vous pouvez dans certains cas être indemnisé par un fonds de garantie spécialisé.

  • Demande d’indemnisation en cas de dommage causé par une personne
  • Demande d’indemnisation en cas de dommage causé par un objet
  • Victime d’infraction : indemnisation par le fonds de garantie des victimes
  • Victime de terrorisme : indemnisation par le Fonds de garantie des victimes

  • Peut-on vous indemniser avec les biens du condamné qui sont confisqués ?
  • Victime de l’amiante : comment recevoir une indemnisation du Fiva ?
  • Détention provisoire ou assignation à résidence injustifiée : peut-on être indemnisé ?
  • Qui doit payer en cas de casse dans un magasin ?
 Toutes les questions réponses 

  • Assurance véhicule
  • Assurance habitation

Retour en haut

Informations complémentaires du site

  • Billetterie

  • fossurmer.fr

Newsletter

Suivez-nous

  • Accéder à la page Facebook
  • Accéder à notre compte Twitter
  • Accéder à la chaîne YouTube
  • Accéder au compte Instagram

Informations du site

Tourisme (retour à l'accueil)

Direction des festivités et du tourisme

Horaires : Ouvert du lundi au samedi de 9h à 12h et de 14h à 18h

Adresse : 50, avenue Jean Jaurès 13770 Fos-sur-Mer

Tél. : 0442477196

  • Nous contacter
  • Accessibilité
  • MENTIONS LÉGALES
  • Politique de protection des données

Stratis