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Individuals

Publié le 16/06/2023

Acteurs du monde judiciaire

Divers interlocuteurs participent à la justice civile et pénale : juges, avocat, huissiers, greffiers… L’exercice de leur profession est encadré par la loi.

  • Avocat
  • Conciliateur de justice
  • Expert judiciaire
  • Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire priseur)
  • Juré d’assises
  • Magistrats du tribunal judiciaire et autres agents publics de justice
  • Médiateur civil
  • Médiateur pénal
  • Notaire

  • Comment régler un litige avec un huissier de justice (à présent appelé commissaire de justice) ?
  • Comment l’avocat est-il rémunéré ?
  • Est-il possible d’obtenir une copie d’un acte établi par un notaire ?
  • Comment régler un litige avec un notaire ?
  • Un avocat peut-il prendre un pourcentage sur l’argent gagné grâce à un procès ?
  • Un avocat peut-il exiger de l’argent d’un bénéficiaire d’aide juridictionnelle ?
  • Comment régler un litige avec un avocat ?
  • Quelles sont les indemnités dues aux jurés d’assises ?
  • Peut-on refuser d’être juré devant la cour d’assises ?
 Toutes les questions réponses 

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Tél. : 0442477196

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