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Individuals

Publié le 16/06/2023

Droits des copropriétaires

  • Parties privatives réservées à l’usage exclusif de son copropriétaire
  • Partie commune réservée à l’usage exclusif d’un copropriétaire (droit de jouissance privative)
  • Travaux et aménagements par le propriétaire occupant d’un appartement

  • Peut-on accrocher librement des objets aux fenêtres, garde-corps, balcons ?
  • Local à poubelles d’un immeuble en copropriété : quelles sont les règles ?
 Toutes les questions réponses 

  • Troubles de voisinage
  • Vie pratique en logement individuel (maison)
  • Utilisation du logement et travaux par le locataire
  • Bail d’habitation : travaux à la charge du propriétaire (bailleur)

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Tél. : 0442477196

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